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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 61, amendements 221 220 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Monsieur le ministre, le reproche que je vous ferai, c'est que nous avons déjà eu cette discussion et que vous aviez alors pris l'engagement de constituer un groupe de travail avec les organisations syndicales. Vous avez même nommé un expert. Cela fait déjà un an. Quels sont les résultats de ces négociations ? Où est l'avis de l'expert ? Nous n'avons droit qu'à neuf amendements de parlementaires, même pas à une inscription dans le PLFSS, pas plus qu'à un amendement du Gouvernement. Ce qui aurait tout de même été beaucoup plus logique, étant entendu qu'à vous croire des discussions se sont engagées. Je trouve cela totalement inacceptable sur le plan de la méthode ; ce n'est pas un sujet que vous découvrez aujourd'hui.

En ce qui me concerne, je crois aux vraies concertations, aux prises de décision dans la confrontation des idées. Des votes à l'unanimité, cela arrive parfois ; pourquoi n'aurait-il pu y en avoir un sur ce sujet ? En tout cas, votre méthode, ça sent pas bon, comme on dit dans notre langage de syndicalistes.

J'imagine que le résultat des discussions nous sera communiqué plus tard par les organisations syndicales, qu'un relevé de conclusions sera établi, car on ne traite pas à la légère un tel sujet. Et ce d'autant que toutes les organisations syndicales – représentant les hôtesses, le personnel navigant, les pilotes – souhaitent participer aux négociations. Telles sont, mes chers collègues, les réflexions que m'inspire la réponse du ministre.

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