Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 58, amendement 385
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Même avis pour les mêmes raisons : ainsi rédigé, cet amendement serait contreproductif puisque la pénalité serait calculée sur la masse salariale de l'ensemble de l'année, alors que nous prévoyons qu'elle le soit sur la période préalable à l'accord. Le prorata est nettement préférable pour les entreprises.
