Intervention de Roland Muzeau

Je voudrais rassurer notre collègue Poisson. À l'alinéa 26 de l'article 77, il est dit : « Lorsque la mise en demeure est restée sans effet, le directeur peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire. » (Rires.) Savez-vous ce que j'ai fait, monsieur Poisson ? J'ai ouvert le projet de loi au hasard : j'étais sûr de mon coup. Je ne doute pas que, en l'épluchant soigneusement, on trouverait bien d'autres « notamment ».