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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 58, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je profite de cet amendement pour une brève intervention à propos du débat qui s'est développé tout à l'heure à l'initiative de notre excellent collègue Jean-Frédéric Poisson et du non moins excellent rapporteur Denis Jacquat. La comparaison avec l'emploi des personnes handicapées mérite d'être clarifiée. Il ne s'agit pas d'une taxation, mais d'une cotisation pour l'abondement d'un fonds.

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