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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 56, amendement 165

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Il y a un vrai sujet derrière un vrai problème. Si l'amendement est adopté, se posera alors un problème vis-à-vis des classes moyennes.

Monsieur le rapporteur, j'ai demandé à la CNAV, dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d'objectifs et de gestion, de travailler sur un recalibrage du barème national, de façon à concentrer les aides non seulement sur les personnes les plus fragilisées, car je ne veux pas exclure, à cause de certains effets de seuil, des catégories de retraités qui en auraient besoin. Je pense notamment aux classes moyennes. Dès qu'on gagne plus de 1 400 euros par mois, on rencontrera des difficultés. Or 1 400 euros, ce n'est pas une fortune, surtout en Île-de-France.

Il me semble donc légitime de s'interroger sur l'absence de plafond de ressources, notamment au regard des possibilités de déductions fiscales. Sinon, on pourrait avoir le cas de ménages de retraités imposables qui cumulent aides fiscales et aides de la CRAM.

À cause du risque pour certaines classes moyennes, prenons le temps d'aller plus loin dans la réflexion. Comme vous avez de la suite dans les idées, je sais que vous suivrez ce dossier.

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