Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 55, amendement 764
Denis Jacquat, rapporteur :Un premier amendement visant à réparer cette omission de la loi du 21 août 2003 avait été adopté à l'unanimité par la commission. Mais il avait été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Je ne dirai rien pour ne pas susciter le même brouhaha mais je n'en pense pas moins.
(L'amendement n° 764 est adopté.)
