Intervention de Jean Mallot
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 55, amendement 762
Jean Mallot :Et nos amendements tombés sous le coup de l'article 40, qu'en fait le Gouvernement ?
(L'amendement n° 762 est adopté.)
