Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 55, amendement 762
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Pour tout vous dire, cet amendement reprend une idée de M. Jacquat qu'il n'avait pu formuler dans un amendement, du fait de l'irrecevabilité au titre l'article 40. Je sais que Marie-Anne Montchamp, qui a beaucoup travaillé sur ces questions lorsqu'elle était secrétaire d'État, s'est intéressée à ce dispositif qui va profiter aux travailleurs lourdement handicapés.
Aujourd'hui, la majoration est calculée avant application éventuelle du minimum contributif, ce qui conduit à en annuler les effets pour les assurés ayant de faibles pensions. Désormais, le calcul se fera après, ce qui représente un gain pouvant aller jusqu'à 150 euros par mois.
Je supposer que M. le rapporteur y sera favorable.
