Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1552

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

En consultant le rapport d'information n° 1131 signé par Mme Boyer pour la commission des affaires culturelles, je constate qu'il comporte une mesure n° 35, qui vise à assujettir au taux normal de TVA de 19,6 % « les produits de grignotage et de snacking ». C'était une bonne idée, et nous avions d'ailleurs adopté le rapport de Mme Boyer. Il existe une fiscalité écologique ; pourquoi ne pas instaurer une fiscalité nutritionnelle ? De surcroît, il s'agit d'un amendement qui rapporte ; il est donc utile à tous égards.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion