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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 552

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles :

Le sous-amendement n° 2064 , que vient de défendre Mme Boyer, fait sortir les adolescents du public visé par l'amendement, qui ne concerne plus que les enfants jusqu'à douze ans.

Le sous-amendement n° 2065 précise que l'interdiction ne s'applique pas aux aliments et boissons figurant sur une liste fixée après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Nous restreignons encore le champ de l'interdiction, mais nous voulons garder un symbole fort, qui aura une certaine efficacité.

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