Sous-Amendement N° 2064 à l'amendement N° 552 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 mars 2009 par : M. Bur, M. Méhaignerie, Mme Boyer.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et d'adolescents ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de restreindre le champ de l'interdiction en ciblant plus précisément le public visé et les produits qui peuvent faire l'objet de promotion dans le cadre d'une alimentation équilibrée.
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