Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 1615
Jean-Marie Rolland, rapporteur :La commission n'a pas examiné ces quatre sous-amendements. Mais comme ils permettent de répondre à l'inquiétude des professionnels du secteur immobilier par rapport à cette nouvelle contrainte dans un contexte un peu morose en matière d'immobilier, je donne personnellement un avis favorable à ces quatre sous-amendements.
(Les sous-amendements nos 2071 , 2072 , 2073 et 2077 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 537 , sous-amendé, est adopté.)
