Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'émets un avis favorable à l'amendement n° 537 , sous réserve de l'adoption de quatre sous-amendements, visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon radioactif dans les immeubles. La lutte contre le radon est un enjeu très important de santé publique.

L'exposition au radon constitue la principale source d'exposition au rayonnement ionisant de la population française. C'est aussi le deuxième facteur de risque de cancer du poumon après le tabac. Les experts estiment qu'il peut lui être imputé entre 1 500 et 2 000 décès annuels, ce qui n'est pas rien. Il est important de diminuer autant que faire se peut l'exposition au radon.

Le premier sous-amendement, n° 2071 , a pour objet de préciser que la surveillance du radon dans les établissements recevant du public est limitée à certaines catégories de bâtiments : établissements scolaires, établissements de santé, établissements pénitentiaires.

Le deuxième sous-amendement, n° 2072 , précise que les modalités de mesure, les catégories d'établissement public concernés et les seuils de gestion sont déterminés par décret.

Le troisième sous-amendement, n° 2073 , supprime l'adossement des résultats de la surveillance du radon dans les logements aux contrats de location et de vente.

Le quatrième sous-amendement, n° 2077 , définit dans le code de la construction et de l'habitat des mesures de cohérence avec le sous-amendement 2073 .