Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le ministre, vous pouvez certes dire que des contrevérités ne deviennent pas des vérités à force d'être répétées. Soit, mais votre réponse apporte un élément de confusion supplémentaire. Vous évoquez la suspension d'un mois pour négligence caractérisée. Cela nous occupera un peu plus tard dans le débat. Mais, pour l'instant, nous examinons la suspension d'un an.

Les internautes n'ont pas le droit de télécharger illégalement. À partir du moment où c'est illégal, cela doit être sanctionné. C'est ainsi que fonctionne la société. Personne ne le contestera. Nous passons notre temps à établir des règles, dont la violation fait l'objet de sanctions.

Il reste que nous avons un problème, car, dans la précipitation et sans aucun recul, vous avez ajouté, comme des couches sédimentaires : DADVSI, HADOPI 1 première lecture, HADOPI 1 seconde lecture et HADOPI 2 aujourd'hui. C'est pour cela que je me suis permis de dire, avant-hier, que nous étions dans la saison 4. À force d'empiler ainsi, vous arrivez à une usine à gaz, à un monstre juridique. Mais il y a plus : vous avez été amenés dans HADOPI 2 à faire le contraire de ce que vous aviez fait dans HADOPI 1, en assimilant tous les internautes qui téléchargent illégalement à des contrefacteurs et en ne faisant aucune différence entre ceux qui téléchargent par imprudence, par ignorance, par accident et ceux qui téléchargent de façon industrielle, parce qu'ils en tirent des revenus – qui le font donc dans un but lucratif.