Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Françaix

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

Toujours après !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion