Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Si, un peu tout de même.
J'en arrive au deuxième stade. Lorsque la loi aura été votée, je ferai en sorte que l'offre légale soit élargie afin que cette situation, qui a concerné de très nombreux auteurs et créateurs, change.
