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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Sans porter de jugement sur la qualité de mon travail, le créateur, ou l'artiste, que je suis pourrait se désoler que ses oeuvres ne soient pas disponibles. Et c'est le cas d'ailleurs.

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