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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Or, c'est impossible pour la simple raison que ces films ont été conçus à partir d'archives dont on achète les droits pour un an, deux ans, cinq ans, pour le territoire français ou le territoire international. Si vous achetez des droits pour cinq ans sur le territoire international, cela coûte atrocement cher, surtout pour un service public qui a été pendant fort longtemps très impécunieux.

Le résultat est que les films passent une ou deux fois à la télévision, puis disparaissent.

Je suis un auteur qui n'a même pas accès au travail qu'il a réalisé pendant vingt ans et qui l'a mobilisé des nuits entières.

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