Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
…alors que j'ai plutôt le sentiment de vous parler de situations concrètes dont j'ai pu faire l'expérience.
Je suis membre de la SACD, qui n'est pas la seule société des auteurs puisque la SACEM et la SCAM défendent peu ou prou les créateurs de la même manière. Le refus de la SACD de signer la chronologie des médias est encore négociable. Voilà pour le premier point.
Je voudrais par ailleurs m'adresser plus particulièrement à M. Gagnaire en faisant état de mon exemple personnel.
J'ai dû réaliser environ deux cents films à caractère historique pour la télévision, films qui furent ou non appréciés, là n'est pas la question.
