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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

M. Bloche va encore taxer mes propos de « généralités », s'il ne les trouve pas utopiques,…

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