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Intervention de Franck Riester

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ensuite, il faut considérer la manière dont le système fonctionnera concrètement. Contrairement à ce que vous prétendez, il n'y aura pas de surveillance généralisée de toute la toile.

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