Intervention de Michel Françaix
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813
Michel Françaix :Nous souhaitons tant éviter M. Lefebvre que nous n'oublierons jamais cette double compétence ! (Sourires.)
