Intervention de Aurélie Filippetti

Comment condamner pour téléchargement illégal quelqu'un qui voudrait accéder à une oeuvre, par exemple une reprise ou un enregistrement ancien, qui ne figure pas dans l'offre légale ? Le texte met en place une politique répressive qui freinera l'accès à la culture dans toute sa diversité. En matière musicale, les sites internet d'échange et de partage des fichiers permettent d'accéder à des reprises extraordinaires, véritables recréations à partir d'oeuvres originales, que l'on ne trouve pas dans l'offre légale.

Permettez-moi de citer une réflexion de M. le ministre, lorsque nous examinions le projet de loi en commission : « Concernant les oeuvres disparues, il est vrai que l'on est parfois bien content de pouvoir compter sur des enregistrements pirates de l'époque, ceux de la Callas, par exemple… Moi-même, je n'ai pu me procurer une interview de l'écrivaine danoise Karen Blixen – dont le roman autobiographique a été adapté au cinéma sous le titre Out of Africa – qu'en la recopiant… » Monsieur le ministre, puisque vous êtes amateur de ces oeuvres qui ne bénéficient pas d'une offre légale,…