Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Monsieur le ministre, cette série d'amendements vous offre l'occasion de prouver votre bonne foi. Nous sommes tous favorables à une augmentation de l'offre légale, qui demeure très insuffisante, comme vous l'avez vous-même indiqué lors de la réunion de la commission.

L'offre légale, qui n'est souvent que la duplication de certaines oeuvres emblématiques, est loin de recouvrir l'ensemble de la création, certaines productions ne trouvant pas d'éditeur. Dans ce cas, la diffusion sur internet reste le seul moyen d'échapper à l'oubli. Tout artiste souhaite que ses oeuvres soient diffusées. Quand il n'est plus là pour en assurer la promotion, internet peut y pourvoir.

Dès lors, comment poursuivre un internaute qui aurait eu la curiosité d'aller chercher ce qu'il n'a pu trouver sur un support physique ni télécharger légalement ? Si vous êtes attaché à la diffusion de la culture, ne vous privez pas de ces amendements. Il y va de votre crédibilité, d'autant que ce débat ne s'inscrit pas dans une bataille politicienne. Suspendre l'accès à internet de quelqu'un qui cherche à tout prix l'interprétation d'une sonate ou d'une symphonie qui n'est plus accessible sur un support légal reviendrait à nier la possibilité pour tous d'accéder à la culture.