Intervention de Jean Gaubert

L'insuffisance de l'offre légale sur la toile est un vrai problème. C'est pourquoi nous nous réjouissons que le Gouvernement affirme qu'il faut la développer. Mais comment considérer qu'on n'a pas le droit de télécharger une oeuvre que l'artiste pourrait en quelque sorte garder pour lui ? Vous êtes sans doute très attaché à la diffusion des oeuvres, monsieur le ministre. Par ailleurs, nul ne remet en cause le principe d'une rémunération équitable des auteurs – encore faut-il qu'elle soit possible. Mais la question est : comment considérer que le téléchargement est illégal en l'absence de toute possibilité d'effectuer un téléchargement légal ?