Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 787 788 790 791 792 794 795
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
En ce qui concerne les allusions à tel ou tel article de presse, j'ai lu avec attention et intérêt l'article de M. Dominique Rousseau auquel M. Paul faisait allusion. Il s'agit d'un article qui s'inscrit dans le cadre d'un débat, il figure d'ailleurs dans la chronique « Rebonds » du journal considéré. On peut à la fois lire l'article, y prendre de l'intérêt et ne pas souscrire à ses conclusions – bien au contraire.
Sur les amendements, l'avis du Gouvernement est défavorable.
