Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 787 788 790 791 792 794 795
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Vous ne pouvez pas dire le contraire, c'est la vérité.
Dès lors que nous sanctionnerons le trafic, nous récupérerons une marge.
D'autre part, nous espérons bien – ce sera mon travail, je vous en ai parlé, c'est un engagement – parvenir à développer l'offre légale lorsque la loi aura été votée.
