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Intervention de Monique Boulestin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 787 788 790 791 792 794 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

Puisque nous n'avons pu réussi à réduire la durée de suspension de l'abonnement, nous insistons à nouveau sur la nécessité d'atténuer le caractère par trop répressif de ce texte. Certes, nous devons respecter l'État de droit mais les mesures prises aujourd'hui ne doivent pas être un handicap supplémentaire pour celles et ceux qui sont besoin au quotidien d'utiliser l'outil internet et qui risquent de perdre leur emploi ou de ne pas en trouver. Il ne s'agit pas bien sûr de cautionner une fuite en avant, mais de garder raison, pour reprendre une formule célèbre, en supprimant la fin de l'alinéa 2.

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