Intervention de Christian Paul

Je voudrais, une nouvelle fois, suggérer au ministre de la culture la lecture complète de la presse de ce matin. Il l'a sans doute lu de façon un peu superficielle, et il a donc raté l'admirable leçon de droit administrée ce matin au Gouvernement par le professeur Dominique Rousseau, de l'université Montpellier-I.

Monsieur le ministre, vous auriez dû, en prenant vos fonctions, saluer d'une façon peut-être plus marquée la décision du Conseil constitutionnel. Cette décision sera encore commentée dans cinquante ans dans les facultés de droit : c'est la première fois que la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et plus précisément son article XI, est invoqué pour fonder l'une des grandes libertés de la modernité, qui est la liberté d'accès à internet – condition d'exercice de quelques-unes de nos libertés principales.

Le professeur Rousseau – dans la conclusion de cet article, à laquelle vous n'êtes peut-être pas encore parvenu – écrit : « Sanctionner une négligence, même caractérisée, par une atteinte à une liberté jugée fondamentale “pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions” est, de jurisprudence constante, l'exemple type de l'erreur manifeste. »

Nous le disons ce matin, nous l'avons dit et nous le redirons : nous serons conduits à saisir le Conseil constitutionnel, car vous persévérez dans la mise en place d'une sanction totalement disproportionnée – et par ailleurs fondée sur une philosophie de la société numérique qui est une philosophie, je suis au regret de vous le dire, profondément réactionnaire.