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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 787 788 790 791 792 794 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 787 , 788 , 790 , 791 , 792 , 794 et 795 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 787 .

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