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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Cela doit remonter à un certain temps, car la gauche a permis de faire en sorte que la loi encadre la procédure de suspension de chéquier et qu'il n'y ait pas d'interdit bancaire total. Nous avons tous deux de nombreuses heures de vol, monsieur le ministre ; c'est pourquoi je peux comprendre que vos informations sur le sujet ne soient pas tout à fait à jour. (Sourires.)

Pour ce qui est de M. le rapporteur, qui se vante d'être à la tête d'une ville numérique, rappelez-vous ce qu'il a déclaré lors de la discussion précédente : selon lui, la suspension de l'accès à internet pour un particulier ne serait pas grave, dans la mesure où celui-ci aurait toujours la possibilité de venir se connecter librement à la mairie de Coulommiers. Il faut s'imaginer toutes les personnes privées d'internet qui, en pleine nuit, vont errer à travers les plaines de la Brie, une lampe-tempête à la main, pour tenter d'accéder à la mairie où, si tout va bien, ils finiront par se retrouver. C'est, au demeurant, une proposition habile sur le plan électoral, car je ne doute pas que M. Riester en profitera pour offrir le café à ses administrés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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