Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Mais si ! Et croyez-moi, cela a été très efficace !
