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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les nombreux élus du milieu rural, dont je fais moi-même partie, sont très sensibles à l'aménagement numérique du territoire. Comme l'a dit M. le rapporteur, nous avons un plan de développement du numérique sur le territoire…

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