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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vous avez raison de rappeler les fondamentaux, monsieur Bloche, car c'est, à n'en pas douter, ce qui réunit tous les démocrates que nous sommes, nous, les élus de la nation.

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