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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

…ont instauré la suspension, alors que l'accès à internet est beaucoup plus important dans ces pays qu'en France. Enfin, je vous rappelle que la Nouvelle-Zélande, l'Irlande et le Japon s'y préparent d'une manière extrêmement nette.

Je veux souligner, que même si vous veniez à être suspendu, votre correspondance privée serait maintenue, et j'aurais donc toujours le plaisir de communiquer avec vous, monsieur Brard. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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