Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
On supprime bien le permis de chasse à ceux qui chassent en dehors des périodes où cette activité est autorisée par la réglementation ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) Je suis désolé, mais c'est la même chose !
Je vous rappelle par ailleurs que la Corée du Sud et Taïwan, qui ne sont pas des dictatures…
