Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Nous aurons l'occasion d'y revenir, monsieur Rogemont.
Dans le cadre de la session de pédagogie répétitive à laquelle nous nous livrons tous, je rappelle, après le rapporteur, que c'est le juge qui décidera, avec une grande latitude, de la durée de l'éventuelle suspension de l'accès à internet.
