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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur cette série d'amendements identiques ?

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