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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 523 689 693 695 696 697

source

Catherine Vautrin, présidente :

Précisément, monsieur Gosselin : laissez le rapporteur s'exprimer.

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