Intervention de Corinne Erhel

…« émet de sérieuses réserves sur la faisabilité scientifique et technologique de doter la HADOPI des pouvoirs de suspension d'accès à internet prévus par le projet de loi. Outre l'impossibilité technique de restreindre l'accès à internet dans un seul pays et les multiples voies de contournement des interdictions d'entrée sur le réseau, les évolutions de l'internet du futur » – c'est-à-dire l'internet des objets – « devraient rendre caduque l'identification électronique. Le dispositif envisagé par le législateur apparaît donc comme inapplicable au regard des propriétés intrinsèques de l'internet. » Vous ne pouvez pas ne pas tenir compte d'un tel élément : la suspension de l'accès à internet sera techniquement impossible à mettre en oeuvre.

Par ailleurs, si vous persistez dans cette voie, vous devrez obliger les opérateurs à réaliser des ajustements techniques sur les réseaux, sans être certains que la sanction sera applicable. Or le coût de tels ajustements est estimé, au bas mot, entre 70 et 80 millions d'euros. Qui va payer ? Si ce sont les opérateurs, il est évident qu'ils répercuteront cette charge supplémentaire sur le prix des abonnements. Comment allez-vous financer ces ajustements techniques, dont le coût s'ajoutera aux 6 à 7 millions d'euros par an que représentera le fonctionnement de la HADOPI ?

Je souhaiterais obtenir des réponses précises à ces questions.