Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Nous en arrivons aux amendements à l'article 3.
Je suis saisie de six amendements, nos 523 , 689 , 693 , 695 , 696 et 697 , tendant à supprimer l'article 3.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement de suppression n° 523.
