Intervention de Daniel Paul

Lors d'une réunion du groupe d'étude sur les ports où vous aviez proposé, monsieur le secrétaire d'État, de procéder à des regroupements géographiques fort intéressants – Dunkerque, Boulogne et Calais dans le Nord, Le Havre, Rouen, Cherbourg, Dieppe et Paris autour de la Seine, Nantes, Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux sur la zone atlantique, Marseille sur la zone méditerranéenne – j'avais fait observer qu'il y avait là matière à autant de CIACT qu'il y a de zones, chacune ayant ses particularités.

Il serait ensuite aisé d'élaborer une construction nationale tenant compte de ces spécificités et déterminant le mode de financement. De quelle manière en effet ferez-vous face aux besoins d'investissement qui ne pourront pas être pris en charge par les seules collectivités locales ? Je dépose en quelque sorte un amendement de principe pour aller dans le sens d'un aménagement du territoire zone par zone, suivi d'une construction englobant le tout.

Vous confirmez, en demandant le retrait de ces deux amendements, votre souhait de ne voir aucun amendement retenu : le texte adopté serait alors en tout point conforme à celui issu du Sénat, à la virgule près, ce qui vous éviterait une commission mixte paritaire et vous ferait gagner au mieux quelques heures. Quelle drôle de discussion parlementaire !