Amendement N° 1 (Retiré)

Les rapports successifs de la Cour des comptes et le rapport Gressier ont tous dénoncé l'absence de stratégie nationale de l'État en matière portuaire, qu'il s'agisse du développement des ports eux-mêmes ou de leur insertion dans les réseaux de desserte continentale, c'est-à-dire de leurs liaisons avec leur zone de chalandise. Cette absence de vision globale et stratégique explique le manque de cohérence et de continuité dans le temps des décisions prises par l'État et ses établissements publics, comme l'illustre notamment le décalage entre les investissements de Port 2000 et le retard pris dans le développement de la desserte ferroviaire du port du Havre.

Cet amendement a pour objet de répondre à ce besoin d'affichage d'une vision stratégique nationale portuaire à moyen et long terme, en prévoyant la réunion d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire consacré exclusivement à la politique portuaire et à son articulation avec la politique des transports et d'aménagement du territoire, notamment dans sa composante intermodale. La définition de ce plan stratégique pluriannuel de développement des ports et de leurs liaisons avec leurs zones de chalandise (hinterland) sera aussi l'occasion pour le Gouvernement de préciser, port par port, les investissements prévus au titre du plan de relance annoncé par le secrétaire d'État chargé aux transports comme le complément de ce projet de loi.