Amendement N° 23 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 17 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 907 adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
Avant l'article 1er
Avant le 1er janvier 2009, il est organisé un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires sur la politique portuaire française.
Exposé Sommaire :
Si une modernisation du statut des ports autonomes était attendue, ce texte manque considérablement d'ambition pour les ports français. En effet, c'était une véritable loi programme qui était nécessaire en la matière.
Un CIACT portuaire doit être organisé afin de définir une véritable politique portuaire pour la France. Outre le développement des ports eux-mêmes, il s'agit également d'évoquer leurs liaisons avec leur hinterland.
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