Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison : une fois les projets stratégiques mis en oeuvre, ils devront faire l'objet d'un classement au niveau national. Le Premier ministre est également convaincu de la nécessité de la tenue d'un CIACT consacré aux ports, à leur desserte, à leur hinterland et aux autoroutes de la mer. Toutefois, s'agissant d'un acte relevant par nature du pouvoir exécutif, il ne peut être prévu par la loi. C'est pourquoi, au nom du Gouvernement, je prends l'engagement devant la représentation nationale que ce CIACT aura bien lieu.

Je précise à M. Vauzelle que, outre ce CIACT portuaire et à la suite de la loi relative au Grenelle de l'environnement que présentera Jean-Louis Borloo, un document de stratégie générale devra être élaboré, soit à l'issue d'un CIACT, soit sous forme d'un schéma des infrastructures annexé à ladite loi.

En les remerciant de leur contribution, je me permets donc de demander à M. le rapporteur, ainsi qu'à M. Duron, de bien vouloir retirer leurs amendements compte, tenu des engagements du Gouvernement.