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Intervention de Jean-Yves Besselat

Réunion du 17 juin 2008 à 22h15
Réforme portuaire — 9. avant le titre ier, amendements 1 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Besselat, rapporteur :

Cet amendement traite de questions abordées ce soir dans cet hémicycle.

Monsieur le secrétaire d'État, aux termes du projet de loi, chacun des sept grands ports maritimes va désormais établir ce qu'on appelle un grand projet stratégique. J'observe d'ailleurs que, comme cela a été dit, chaque port a sa vie, son histoire particulière. Chaque projet stratégique sera donc du cousu main.

Ce texte majeur doit rétablir la confiance, l'image d'efficacité et de fiabilité de nos ports aux yeux des grands armateurs mondiaux. On a parlé du capitalisme, du libéralisme, mais ce sont les grands investisseurs, les grands armements mondiaux qui font vivre nos ports. L'argument consistant à les stigmatiser en permanence me paraît relever d'une approche quelque peu limitée.

Mon amendement, monsieur le secrétaire d'État, part de l'idée qu'il serait judicieux de synthétiser ces grands projets stratégiques dans un projet stratégique national, dont je résume rapidement les facettes.

Premièrement, chaque port va définir un projet stratégique s'adossant sur un projet de développement de trafic. On a suffisamment souligné ici que les ports français avaient une croissance de 2 % par an. Il s'agit, dans le cadre de ce projet stratégique synthétisé par les pouvoirs publics, de passer de 2 % à 5 ou 6 %, voire à 7 % de croissance.

Deuxièmement, il faut naturellement des moyens financiers. À cet égard, je tiens à saluer, monsieur le secrétaire d'État, l'effort financier que vous avez obtenu, qui se traduira, dans les cinq ans qui viennent, par un doublement des crédits des contrats de projet. Chaque place portuaire pourra vous dire d'ici deux ou trois mois – car chacune connaît bien ses besoins – à quel niveau elle souhaite que se situent ses investissements dans les cinq prochaine années.

Et puis, on l'a beaucoup relevé, la relation des ports avec leur hinterland est un sujet fondamental. C'est la route, c'est la voie ferrée, c'est la voie fluviale, ce sont les autoroutes de la mer. Soit dit en passant, monsieur le secrétaire d'État, si l'autoroute de la mer que vous envisagez, avec beaucoup de persévérance et de pugnacité, pouvait aller jusqu'au Havre, nous ne le refuserions évidemment pas. Nous l'accueillerions volontiers et ce serait un geste porteur pour l'ensemble national.

Mon amendement prévoit donc que, dans l'année suivant l'adoption de la loi, un CIACT portuaire sera organisé en vue de définir les axes stratégiques de la politique du Gouvernement en matière d'investissements portuaires et de relations terrestres entre les ports et leurs zones de chalandise, vers l'est de la France et vers l'est de l'Europe notamment.

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un ministre « maritime ». Nous nous sommes rencontrés en 2002, nous nous retrouvons aujourd'hui. Vous savez qu'il est fondamental pour la France d'investir sur la mer. Tel est le sens de mon amendement.

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