Intervention de Hervé Mariton

…a souligné que, si nous tenions à ce que les recettes nouvelles aillent intégralement à la baisse des déficits, ce principe pouvait connaître quelques aménagements passagers pour le financement de dépenses justifiées (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et celles qui sont destinées à encourager nos concitoyens à travailler plus pour gagner plus le sont assurément. Il ne faudrait cependant pas que cette souplesse aboutisse à de mauvaises habitudes.

Quand il avait été un moment envisagé d'inscrire dans la loi organique le principe d'affectation des recettes supplémentaires à la baisse des déficits, il s'agissait en toute sagesse de s'imposer une discipline par une règle qui n'était pas fixée de l'extérieur. Dans Le Dialogue des Carmélites, la mère supérieure dit : « Ce n'est pas la règle qui nous garde, c'est nous qui gardons la règle ». Après elle, je rappellerai qu'il est important que nous gardions la règle, avec toujours davantage de discipline.

La discussion d'un collectif budgétaire est toujours l'occasion d'évoquer les perspectives budgétaires ouvertes par le projet de loi de finances. L'exécution a été très bonne en 2007, elle devra être meilleure encore en 2008, avec pour objectif renouvelé de contenir les dépenses.

Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a évoqué devant la commission des finances l'idée d'affecter l'intégralité des cessions des participations de l'État au désendettement de l'État. C'est un principe intéressant qui peut cependant, lui aussi, connaître quelques aménagements s'ils sont justifiés. Le produit de la cession des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes a ainsi été affecté pour l'essentiel au désendettement de l'État mais, pour partie aussi, au financement, par l'intermédiaire de l'AFITT, d'infrastructures que le budget de l'État n'aurait pu supporter ordinairement.