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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 5 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Autre réalité : le rappel que nous avons fait humblement à l'État que, les dettes étant ce qu'elles sont, elles doivent être inscrites. Eurostat est venu confirmer ce que nous disions au sein de la mission d'évaluation et de contrôle, dont j'ai été le rapporteur il y a quelques années : les dettes ne peuvent rester en apesanteur. Une dette, même si elle n'est ni tout à fait de la SNCF, ni tout à fait de l'État, doit bien être inscrite quelque part. Nous l'avions signalé avec une infinie pudeur mais la réalité a eu raison de la souplesse statistique : aujourd'hui, le collectif intègre bel et bien la dette du service annexe d'aménagement de la dette ferroviaire, à hauteur de 8,2 milliards d'euros. Cela facilite d'ailleurs l'écriture du budget pour 2008, puisque s'il y a, dans l'affaire, un peu plus de dettes, il y a aussi un peu moins de dépenses.

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