Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a environ sept heures, la terre tremblait à nouveau en Guadeloupe et en Martinique. Jeudi dernier, ces territoires ont connu un séisme d'une intensité de 7,3 sur l'échelle de Richter, suivi par quelques répliques.

Le secrétaire d'État Christian Estrosi a annoncé il y a deux jours au Sénat la mise en oeuvre d'un plan séisme que le précédent gouvernement avait adopté. Il a même proposé d'y allouer une première tranche de 350 millions d'euros. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, sur quel budget sera prélevé cet argent.

Sur dix ans, la mise aux normes parasismiques – PS92 – représente, pour 370 bâtiments publics, 1,5 milliard d'euros. Alors, 350 millions, c'est déjà bien, même si 313 millions d'euros auraient été inscrits dans le budget. Pour la Guadeloupe et la Martinique, la seule étude coûtait 1,6 million d'euros.

Pourriez-vous m'éclairer, monsieur le secrétaire d'État, sur ce plan séisme et me dire où vous trouverez l'argent pour le financer ?

Cependant, j'ai souhaité intervenir dans ce débat sur le collectif budgétaire pour interpeller le Gouvernement et lui demander ce qu'il entend par solidarité nationale. Le cyclone Dean a durement frappé les Antilles le 17 août dernier. Le Gouvernement a évalué les dégâts à environ 500 millions d'euros, et a annoncé avoir débloqué 61 millions d'euros au mois d'octobre dernier. Or l'analyse du décret d'avance du 25 octobre que l'article 13 de ce projet de loi nous propose de ratifier indique que les 61 millions d'euros en question sont, en fait, des autorisations d'engagement, et que les crédits de paiement ne sont en réalité que de 50 millions. Plus grave, cette ouverture de 50 millions d'euros de crédits sur le budget 2007 de l'outre-mer est compensée par une annulation de 61 millions d'euros de crédits sur le budget de l'outre-mer : 16,45 millions de crédits du programme « Condition de vie outre-mer » et 44,59 millions du programme « Emploi outre-mer ».

Au final, pas un euro supplémentaire n'est donc affecté à l'outre-mer pour l'indemnisation de ces dégâts. Autrement dit, on prend aux plus démunis pour donner aux sinistrés ! J'avoue que c'est une bien curieuse conception de la solidarité nationale.

À titre de comparaison, permettez moi de vous rappeler comment furent traitées les précédente crises sanitaires, comme le chikungunya à la Réunion ou la grippe aviaire en métropole. Pour y faire face, 140 millions d'euros avaient été débloqués, en urgence, le 27 mars 2006, qui avaient été prélevés sur quatre-vingt-sept programmes budgétaires différents. Tous les ministères, toutes les missions ont contribué à cette oeuvre de solidarité nationale. Mais tel n'a pas été le cas pour les Antilles ! J'aimerais que l'on m'explique cette conception asymétrique de la solidarité nationale.

Permettez-moi ainsi de vous renvoyer au rapport spécial de la Cour des comptes sur la régulation budgétaire en 2007. La Cour rappelle clairement que les crédits débloqués pour Dean auraient dû être imputés sur la dotation pour dépenses exceptionnelles et accidentelles.

Les annulations opérées par le décret d'avance vont affecter les actions de l'État dites discrétionnaires, telles les aides directes à l'embauche en secteur marchand ou non marchand comme les contrats aidés, les CAE, les CAE-DOM, les CES et les CEC. Ce sont 4 300 contrats aidés qui sont supprimés dans les départements d'outre-mer pour aider à réparer les dégâts causés par Dean !

C'est une terrible déception, je l'avoue, après la visite, fort appréciée, de M. Estrosi, et surtout celle de M. le Premier ministre. Le secrétaire d'État m'a reçu ce matin, m'expliquant que 40 millions d'euros avaient été inscrits dans le budget. Mais il ne s'agit que des arriérés dus par l'État pour la Nouvelle-Calédonie. On est loin du compte.

Par ailleurs, j'aimerais faire quelques propositions relatives au pouvoir d'achat, au-delà de celles déjà avancées par le groupe socialiste.

Outre-mer, rien n'est fait pour contraindre les institutions bancaires et financières à ramener les taux d'intérêt qu'elles pratiquent à un niveau plus raisonnable que les taux réels. La fameuse prime de place ou de risque, si souvent invoquée, n'explique pas cette différence. Pour les prêts bonifiés, par exemple, les banques, alors qu'elles ne sont que des mandataires de l'État, agissant en son nom et pour son compte, appliquent des taux exorbitants. J'aimerais que le Gouvernement se penche sur la question.

Autre sujet de préoccupation, de nature à affecter le pouvoir d'achat : le prix des carburants. J'ai interpellé Mme Lagarde à ce sujet. Alors que la société anonyme de raffinerie des Antilles – la SARA – est un monopole, dont les prix sont administrés, on constate une grande asymétrie entre les hausses et les baisses : chaque augmentation des prix sur les marchés internationaux est immédiatement répercutée, alors que l'impact des baisses n'est jamais sensible.