Intervention de François de Rugy

Ensuite, parce que, pour faire faire des heures supplémentaires, les entreprises doivent avoir une activité à la hausse. Ce sera le cas de certaines, mais l'activité économique générale étant plutôt en baisse, les effets seront infimes.

Enfin, le mécanisme que vous avez mis en oeuvre en juillet est tellement complexe que les entreprises s'en méfient. La circulaire d'application est, m'a-t-on dit, longue de vingt-six pages, ce qui ne va pas dans le sens de la simplification du droit que vous préconisez. Les entrepreneurs nous le disent : cela crée de l'insécurité juridique dans leurs rapports avec les salariés.

À quoi bon dépenser tant d'argent pour un effet d'aubaine, qui ne créera pas d'activités nouvelles et encore moins d'emplois nouveaux ? Le Président de la République a annoncé la suppression des jours de RTT en échange de salaire : cette mesure, on le sait, différera, voire dissuadera les créations d'emplois nouveaux, dans une période où nous en aurions bien besoin.

L'heure de vérité approche. Mois après mois, on voit bien que le Gouvernement est dans une impasse budgétaire et fiscale et qu'il ne sait plus comment financer les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux. Certains membres de la majorité, comme le rapporteur général ou M. de Courson, du groupe Nouveau centre, vous ont mis en garde en juillet dernier. Mais tout cela a été oublié dans la torpeur de l'été.

Le résultat est que l'on en arrive à faire payer la redevance audiovisuelle aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans à partir de 2008 alors qu'elles en étaient jusqu'à présent exonérées. Je sais que cette mesure a été votée il y a plusieurs années par votre majorité, rappelons-le.